professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

professeur à l'université de Panthéon-Assas

membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

3° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse

professeur à l'université de Panthéon-Assas

membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

3° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse

professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 17 juillet 2019

professeur des universités

président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeur des universités

président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeur des universités

président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeur des universités. Chevalier du 7 octobre 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

professeur agrégé de droit public à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), désigné par la décision du président de l'Assemblée nationale

en date du

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

professeur agrégé de droit public à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris-II), désigné

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

professeur des universités. Chevalier du 12 décembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

professeur des universités affecté à l'université Paris-II

président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Le mandat de

professeur à l'université Paris-II

Membres suppléants

professeur à l'université Paris-II

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

professeur des universités affecté à l'université Paris-II

membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

membre titulaire

professeur des universités affecté à l'université Paris-II

membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

membre titulaire

professeur à l'université Paris-II

membres du conseil scientifique

B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”

Président

professeur des universités

membres du comité scientifique

universitaire

membre du comité juridique de l'Agence judiciaire du Trésor; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie

Chevalier du

Au grade de chevalier